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Conditions Générales de Vente

www.msshop.fr 

www.mecaservicesshop.fr 

Article 1 - Informations personnelles

 

Lors de votre commande chez MSShop.fr, il vous est demandé les informations suivantes :

• Votre NOM
• Votre Prénom
• Votre adresse postale (livraison & facturation)
• Votre adresse mail
• Votre numéro de téléphone

Afin de traiter avec vous dans les meilleurs conditions, il est important que ces informations soient exactes, toutes informations personnelles frauduleuses fera l'objet d'une poursuite judiciaire selon l'article 226-4-1 du code de procédure pénal concernant l'usurpation d'identité.

Article 2 - Utilisation de Proxy / VPN

 

Votre adresse IP est enregistrée lors de votre visite sur le site, celle-ci sera à titre confidentielle et ne sera en aucun cas, divulguée à une tiers personne, hors de l'administration de MSShop.fr, ou aux autorités compétentes en cas de nécessité selon notre déclaration CNIL n° : 1777953-7.


Si une commande est faite par le biais d'un proxy ou d'un VPN, celle-ci sera automatiquement placée sous le statut "Fraude", et aucun remboursement ne pourra se faire valoir par notre service commercial.

Article 3 - Notre garantie

 

Nous vous garantissons une qualité de service client (conseils & après-vente) optimale, ainsi qu’une garantie constructeur qui peut varier suivant chacun, grâce à nos agréments. 

En cas de pièces défaillantes pendant la période de garantie une expertise par le constructeur peut être demandée , les frais de port concernant l'expédition de celles çi seront à votre charge .

La garantie constructeur exclu toutes les pièces d'usure comme les lames , les courroies , la durée de garantie fabricant passe automatiquement à 12 mois à usage proffesionnel et 6 mois pour la location .

Article 4 - Les livraisons

 

Vous avez le choix entre deux (2) modes de livraisons.

 

  • Le retrait au magasin : Cette solution est gratuite, et vous pouvez venir chercher votre colis dès que celui-ci est disponible sur simple de mande par mail.
  • L’envoi par Colissimo : Nous pouvons effectuer la livraison de votre colis par le biais de Colissimo, vous pourrez donc être livré directement chez vous .
  • Les preuves de dépot sont stocké 60 jours à date d'expédition et sont detruite après ce therme , aucune réclamation ne pourra etre faite apres ce délais . 

Article 5 - Nos moyens de paiements

Voici les differents moyens de paiement disponibles chez MSShop.fr.

 

  • Virement bancaire (Vous pourrez consulter notre IBAN bancaire à la fin de votre commande ainsi que dans le mail qui vous est envoyé). 
  • CM-CIC PaiementPaiement sécurisé sur serveur externe, par carte bancaire.

Article 6 - Les remboursements


Le/La client(e) pourra exercer son droit de rétractation pendant la période légale de 15 jours, en nous fesant parvenir un courrier recomandé avec AR a l'adresse si dessous :

MECA SERVICES service annulation de commande 4 La Merrerie 50570 CARANTILLY , accompagné de sa facture .

Si les produits on étés expédiés les conditions de rembourssement ce feront suivant l'article 15 .

Article 7 – Expédition et transport des commandes

 

Votre commande vous sera expédiée à réception du paiement et suivant les délais indiqués si le produit est en stock.

Les délais d'expédition tiennent compte des jours ouvrés et si votre commande est passée avant onze heure (11H00).

Les commandes à multiples articles dont les délais d'expédtions ne sont pas les mêmes, seront expédiés automatiquement au delais le plus long , mis à part si un accord de livraison partiel à été mis en place avec notre service concerné . 

MSSHOP ce dégages de toutes responsabilités concernant la perte , vol , colis abimé ou materiel endomagé pendant le transport après expédition de nos entrepots , le bon déroulement du cheminement de votre commande ce fera sous l'entiére responsabilité du client.

Article 8 - Les attaques DDoS

 

MSShop.fr se réserve le droit de communiquer à une personne tiers, les logs d'attaque DDoS, si l'attaque sort de l'une de nos machines, ou de celle d'un partenaire auquel MSShop.fr dispose d'un accès de gestion ou de revente.

Vos données personnelles (Nom et Prénom) peuvent être communiquées à la victime de votre attaque, pour qu'elle puisse disposer d'une information permettant la mise en place d'une seconde requête judiciaire (la première étant lancée par nos services).

Article 9 - Enregistrement de votre Adresse IP

 

Lors de l'envoi d'un mail via notre formulaire de contact disponible dans le menu de navigation, votre adresse IP est envoyée pour votre sécurité, afin d'éviter toute fraude ou usurpation d'identité.
Celle-ci est aussi enregistrée pour tout achat effectué via notre site, et pour toutes connexions sur votre espace client, où sur une plateforme qui appartient aux infrastructures de MSShop.fr

Article 10 - Informations personnelles

 

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés'). Pour l'exercer, adressez votre demande à Meca-Services par mail à l'adresse suivante : mecaservices50@yahoo.fr,

Article 11 - La mention affichée

 

Lors de votre visite sur la fiche produit, et lorsqu'il s'agit d'une pièce d'origine, nous affichons la mention "PIECE D'ORIGINE", si cette mention n'est pas affichée, c'est qu'il s'agit automatiquement d'une pièce adaptable.

Article 12 - Photographie sans valeur juridique

 

En effet, l'image associé à nos produits n'est qu'une image de présentation, si votre colis reçu ne correspond pas à la photographie du produit sur notre site, mais qu'il correspond bien à la référence et à votre commande, aucun changement, remboursement, ou toute autre valeur juridique ou dédiée aux consommateurs ne pourra se faire valoir.

Article 13 - Conditionnement des produits commandés

Les produits finis dans la famille motoculture ou électroportatif commandés sur notre site peuvent vous être livrés montés partiellement, ceci afin d'optimiser les coûts de transport  et la protection du produit pendant l'acheminement. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les coûts de prestations éventuelles pour l'assemblage et la mise en route de ce materiel. Toutes défaillances dans le procéssus d'assemblage et de mise en route du produit suspendra automatiquement la garantie .

Article 14 - Stock

La quantite des produits en stock et indiqué par un chiffre précédent l'indication d'expédition, si aucun chiffre est precisé , c'est que cette pièce est pas en stock mais peut être disponible chez notre fournisseur. Hesitez pas à nous contacter par mail pour avoir confirmation des stocks de machines ou pieces detachées avant de passer commande.

Article 15- Annulation de commande

Les commandes annulées lors d'un changement d'avis feront l'objet d'une dépréciation de 10% sur le remboursement si l'article et retourné intact dans sont emballage d'origine après acceptation de nos services , si le produit a été déballé et utilisé un dépréciation plus importante sera effectuée sur ce rembourssement suivant le degret de fonctionalité du produit et sont état générale , ce rembourssement ce fera sous forme d'avoir . Toutes les demandes d'annulation devra ce faire par courrier à l'adresse si dessous

                                                          Article 16- Congé annuel 

La période de congé annuel d'été corresponde aux deux dernières semaines d'août et première de septembre , cette période peut engendrer un retard sur les traitements des commandes en court et les délais d'expéditions . Toutes les commandes passées pendant cette période seront traitées à notre réouverture ( deuxieme semaine de septembre ) .

MECA Services , service annulation et retour de commande , 4 La Merrerie 50570 CARANTILLY.

Ces conditions peuvent changer à tous moments

Il est de votre responsabilité de vous tenir informé.

 

 

NOTE IMPORTANTE 

Tout non-respect de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation sera susceptible d’obtenir une suspension immédiate du compte client ainsi que de tous ses services/produits associés sans possibilité de remboursement conformément aux articles précités.

 

Meca-Services

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Siret : 483 093 407 00029

C.N.I.L : 1777953-7

Mail : mecaservices50@yahoo.fr

Téléphone : 06 32 44 53 56